Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

38 articles avec info mairie

Info Mairie !

Publié le par Bruno

Modification des modalités de dépôt et d'instruction des demandes de CNI dans le département de l'Aisne dès Mars 2017.

Info Mairie !

Carte des 21 communes de l'Aisne habilitées à accueillir les demandes de carte nationale d'identité française.

Info Mairie !

Partager cet article

Repost 1

On se voit bientôt !

Publié le par Bruno

Samedi 14 Janvier 2017 à 11h, les Vœux de la Municipalité et 20h30, la galette des Rois du foyer rural.

Samedi 14 Janvier 2017 à 11h, les Vœux de la Municipalité et 20h30, la galette des Rois du foyer rural.

Partager cet article

Repost 0

Cérémonie des Vœux 2017.

Publié le par Bruno

Cérémonie des Vœux 2017.

Publié dans Info Mairie

Partager cet article

Repost 0

Dernière semaine pour s'inscrire !

Publié le par Bruno

Etes-vous inscrit sur les listes électorales?

Pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Pour s’inscrire sur les listes électorales en Mairie vous devez remplir les conditions suivantes:

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, (Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans).
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Il y a quelques cas particulier où il est possible de s’inscrire l’année de l’élection. Les voici :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
  • Lors de votre inscription vous devez vous munir de ces documents originaux:

Pièce d’identité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité

  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile

Attention la carte nationale d’identité doit être valide ou périmée depuis moins d’un an.

Pour plus de renseignements: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Dernière semaine pour s'inscrire !

Publié dans Info Mairie

Partager cet article

Repost 0

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Publié le par Bruno

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Dans le contexte international marqué par le départ de Français, dont certains mineurs, en Syrie, le législateur a décidé de rétablir, à compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

A cet effet, les mineurs circulant hors du territoire national à compter de cette date, quelle que soit leur nationalité, dans le cadre d'un voyage individuel comme collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances, ...) devront impérativement être munis:

* d'une autorisation individuelle de sortie du territoire, complétée (imprimé CERFA ci dessous) datée et signée du titulaire de l'autorité parentale. Dorénavant, plus besoin de passer par la Mairie, seule la signature du parent autorisant la sortie sera exigée. La validité de ce document ne pourra excéder une année,

* d'une copie recto-verso de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation de sortie du territoire.

Pour plus d'info: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

 

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Vous pouvez télécharger le document ici:

Publié dans Info Mairie

Partager cet article

Repost 0

1 2 3 4 5 6 7 8 > >>